15.5189 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Quelles conséquences une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes aurait-elle sur l'encouragement du cinéma en Suisse, notamment en ce qui concerne la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne dans le cadre du programme MEDIA ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.