Wortlaut

Le 19 juin 2014, le conseiller aux États Jean-René Fournier et le conseiller national Peter Schilliger ont déposé respectivement leurs postulats 14.3577 et 14.3557 visant à faire preuve de retenue dans la reprise du droit communautaire. Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter ces postulats et les conseils les ont adoptés.

Ces postulats qui visent à mettre les entreprises à l'abri d'un trop grand nombre de réglementations ont gagné en importance avec le franc fort. Comment le Conseil fédéral compte-t-il à présent les mettre en oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.