Wortlaut

La branche du livre vit depuis des années une situation très difficile en Suisse romande. Les librairies, qui sont les seules véritables vitrines du travail des auteurs et éditeurs de notre pays, ferment les unes après les autres. La diversité culturelle est en jeu. À cela s'ajoute la décision de la Banque nationale suisse, qui a de graves conséquences pour la branche.

- De quelle façon le Conseil fédéral entend-il s'engager dans ce dossier ?

- Un fonds d'aide, ou un autre instrument de soutien à la librairie, est-il envisagé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n'entend pas intervenir dans les systèmes de distribution des livres. La structure du marché du livre en Suisse romande est particulière. En juin 2013, la Commission de la concurrence est intervenue et a sanctionné dix diffuseurs-distributeurs pour avoir entravé les importations parallèles de livres depuis l'étranger. La décision n'est pas encore entrée en force. De plus, le Conseil fédéral veut diminuer les inégalités de traitement du point de vue de la TVA entre les librairies suisses et les commerçants en ligne étrangers. Il a décidé que les entreprises étrangères réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 francs par an avec ce genre d'envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.

En définitive, il convient de relever que les acteurs du marché du livre en Suisse romande recherchent la discussion. De récentes négociations avec les diffuseurs se sont avérées fructueuses, puisque le prix des livres en Suisse romande devrait baisser de 6 à 10 %.