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15.5201 · Heure des questions. Question · 2015-03-11

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'Administration fédérale des contributions publie sur son site Internet le taux de change utilisé pour calculer la TVA. En janvier, le taux de change euro-franc était fixé à 1,2146. Il est passé à 1,1596 en février, alors que le taux réel était de 1,07. Le taux utilisé pour calculer la TVA est une moyenne entre celui de la fin 2014 et celui du début de 2015.

- Le temps d'adaptation n'est-il pas un peu long ?

- N'est-il pas un peu excessif d'appliquer un taux supérieur de 10 % au taux réel ?

- Ne faudrait-il pas adapter les taux plus rapidement ?

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