15.5220 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
L'"Aargauer Zeitung" a révélé qu'une entreprise exploite un système d'écoute à Bülach et propose des cours à des espions étrangers.
- Le Conseil fédéral sait-il que des étrangers sont formés à l'exploration radio à Bülach ?
- L'entreprise concernée dispose-t-elle d'une autorisation au sens de l'ordonnance sur le contrôle des biens pour ses exportations ?
- Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucun citoyen suisse ne fait l'objet d'écoutes et que le SRC ne dispose pas de telles données ?