Wortlaut

Le SECO a autorisé en automne 2014, soit après l'entrée en vigueur des sanctions, la vente de matériel de camouflage à la Russie pour un montant de 90 millions de francs, matériel essentiel d'un point de vue militaire. Parallèlement, le président de la Confédération, Monsieur Burkhalter, jouait le rôle de médiateur dans le conflit ukrainien, en sa qualité de président de l'OSCE.

- Le Conseil fédéral compte-t-il modifier l'ordonnance sur les sanctions afin de prévenir de telles manoeuvres ? Dans l'affirmative, quand le fera-t-il ?

- Quelles autres mesures le Conseil fédéral prend-il pour éviter de mettre ainsi en jeu la crédibilité de notre pays et sa neutralité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.