Wortlaut

Le 8 mars 2015, la "NZZ am Sonntag" consacrait un article aux largesses dont bénéficient les actionnaires d'entreprises suisses ("Geldsegen für Aktionäre von Schweizer Unternehmen"). Le graphique illustrant cet article montre combien de millions de francs de dividendes sont exonérés d'impôts en vertu de la réforme de l'imposition des entreprises II.

En même temps, le Conseil fédéral annonce de nouvelles coupes à hauteur de 1,3 milliard de francs dans le budget 2016.

- Envisage-t-il de corriger le régime d'exonération fiscale des dividendes, vu l'ampleur des efforts d'économie annoncés ?

- Fait-il état des pertes fiscales ?

- Dans la négative, pourquoi ?