15.5231 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Malgré l'accord sur le transport aérien que la Suisse a signé avec l'UE, des hommes politiques allemands de haut rang fustigent depuis des années le régime des approches et des décollages ainsi que tout projet de modification des pistes de l'aéroport de Zurich.
- Sur quelles bases légales ces activités des autorités allemandes se fondent-elles ?
- Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir pour mettre fin à cette ingérence intolérable dans les affaires intérieures de notre pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.