Wortlaut

Dans le cadre d'une exposition commerciale qui se tenait dans le canton de Bâle-Campagne, il était prévu d'organiser une petite loterie afin de récolter des fonds pour couvrir le déficit de la caisse. Le canton a rejeté la demande déposée à cet effet au motif que la loi sur les jeux d'argent interdisait les petites loteries ; il a indiqué qu'elle autorisait en revanche les tombolas. Cette situation paraît dénuée de fondement, absurde et excessivement tatillonne.

Quelle mesure le Conseil fédéral peut-il prendre pour corriger une telle aberration ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.