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15.5234 · Heure des questions. Question · 2015-06-01

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La Suisse participe à des exercices militaires sur la mer de Barents définis par le chef du gouvernement suédois comme "un plan d'action et de mesures à entreprendre en cas de provocation aérienne de la part des Russes".

- Le DFAE a-t-il approuvé cet engagement, boudé par exemple par l'Autriche et l'Irlande ?

- Avec quelles explications ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cela va à l'encontre de la neutralité suisse et peut nuire aux efforts de la diplomatie suisse avec l'OSCE pour résoudre la crise ukrainienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral approuve chaque année le programme d'exercices pour la collaboration en matière d'instruction militaire. La participation de la Suisse à de tels exercices est importante, dans la mesure où elle offre à notre armée la possibilité d'accroître et de maintenir au niveau requis son aptitude à l'engagement militaire. De telles participations permettent notamment aux Forces aériennes suisses de s'entraîner dans des conditions qui ne sont pas données en Suisse, pour des raisons environnementales, de densité de population ou de sécurité.

L'exercice Arctic Challenge 2015 figurait dans la liste des exercices 2015 et a dès lors été approuvé par le Conseil fédéral. Il s'agit d'un exercice organisé dans le cadre de la Nordic Defence Cooperation par la Norvège, en collaboration avec la Suède et la Finlande, à savoir deux États non membres de l'OTAN. Il ne s'agit dès lors pas d'un exercice de l'OTAN.

Arctic Challenge 2015 ne se déroule pas sur la mer de Barents, mais dans l'espace aérien situé au-dessus du territoire de la Suède. En outre, une petite partie de l'espace aérien de la Norvège sera également utilisée, pour des raisons opérationnelles. La Suisse a dès lors conclu avec les forces aériennes suédoises un accord nécessaire à la concrétisation de cet exercice spécifique. Ce dernier poursuit un but de formation générale et n'a pas de lien avec une situation concrète. L'exercice n'est pas non plus dirigé contre un État spécifique.

Comme par le passé, la Suisse jauge sa participation à un tel exercice à la lumière de ses propres intérêts et conformément aux principes de sa politique étrangère et de sa politique de sécurité. Le fait que l'Irlande et l'Autriche ne participent pas à l'exercice en question est lié aux spécificités des missions des forces aériennes de ces pays : la mission des forces aériennes autrichiennes se limite à la surveillance aérienne et l'Irlande ne dispose pas d'avions de combat. En revanche, la Suisse, étant donné sa neutralité armée, se doit de maîtriser la compétence de défense aérienne.

Une participation de la Suisse à Arctic Challenge 2015 est partant conforme à la neutralité suisse et ne nuit pas aux efforts de la diplomatie suisse dans le cadre de l'OSCE.