Wortlaut

La présente question porte sur le cas récent de l'enlèvement d'un enfant dans le canton d'Argovie.

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'Office fédéral de la justice et le Tribunal fédéral ont tout entrepris pour prendre en compte l'intérêt de l'enfant et en faire une figure centrale ?

- Dans l'affirmative, pourquoi ?

- Dans la négative, quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre ?

- Vu les circonstances, une évaluation (par des spécialistes externes) de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes serait-elle indiquée (malgré la réponse négative donnée au postulat 15.3190)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.