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15.5244 · Heure des questions. Question · 2015-06-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

- Qui ou plutôt quelle institution, publique ou privée, définit aujourd'hui quels territoires dans le monde peuvent être qualifiés de régions en guerre ?

L'ONU parle de pays en guerre dès qu'elle intervient dans la région concernée. L'Institut de recherche sur les conflits, une référence, qui se trouve à Heidelberg classe clairement le Mexique dans les pays en guerre, à l'instar d'autres instituts de recherche.

- L'Office fédéral de la justice (Autorité suisse en matière d'enlèvement international d'enfants) a-t-il apporté son concours aux démarches nécessaires pour clarifier la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.