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15.5246 · Heure des questions. Question · 2015-06-02

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), qui tire l'essentiel de ses ressources de l'argent du contribuable, entend piloter à l'avenir l'association "Pour une Suisse sans grands prédateurs". Or, cela le placerait dans une situation de conflit d'intérêts avec la Confédération. D'où mes trois questions :

1. Comment la Confédération s'assure-t-elle que le SAB n'utilise pas des deniers publics pour financer des activités illégales ?

2. Quels moyens la Confédération alloue-t-elle au SAB, directement ou indirectement ?

3. Quels accords concrets la Confédération et le SAB ont-ils passés ?