Wortlaut

Les mémentos de l'AVS et de l'AI relatifs aux appareils auditifs contiennent tous deux la phrase suivante : "Si vous le souhaitez, vous pouvez également acheter votre appareil à l'étranger."

La feuille d'informations de l'Office fédéral des assurances sociales le précise également expressément. Pourtant, le montant forfaitaire a été fixé de manière à tenir compte des prix pratiqués en Suisse : il est 50 % plus élevé que le montant remboursé par les caisses-maladie en Allemagne.

Le Conseil fédéral juge-t-il les formulations précitées encore appropriées compte tenu de la situation économique que nous connaissons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.