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15.5280 · Heure des questions. Question · 2015-06-03

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

L'Autriche, la Belgique et les Pays-Bas ont demandé que toute la lumière soit faite sur l'opération d'écoutes Eikonal menée par les services de renseignement allemands. La Suisse est aussi touchée. La Genève internationale en particulier est sûrement l'objet de diverses activités d'espionnage.

- Quelles sont les obligations de la Suisse en matière de défense contre l'espionnage sur son territoire ?

- Est-elle disposée à mieux protéger les organisations internationales et les ambassades étrangères ?

- Le stockage de données à des fins de surveillance rétroactive ("fadettes") et l'exploration prévue du réseau câblé ne violent-ils pas déjà l'immunité des représentations consulaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

La Suisse protège-t-elle suffisamment la Genève internationale contre l'espionnage? | Lexipedia | Lexipedia