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15.5301 · Heure des questions. Question · 2015-06-09

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral souhaite assouplir le dispositif d'interdiction professionnelle que le peuple veut voir appliquer aux pédophiles condamnés. Il cite notamment l'exemple d'un éducateur qui serait interdit d'activité à vie pour avoir simplement trouvé un magazine pornographique sous le lit d'un mineur placé en foyer et en avoir parlé avec lui sans le lui retirer.

D'où mes questions :

- Combien de personnes ont-elles été condamnées de ce chef précisément au cours des cinq dernières années ?

- Le Conseil fédéral peut-il donner des exemples concrets ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.