Wortlaut

Le Conseil fédéral souhaite assouplir le dispositif d'interdiction professionnelle que le peuple veut voir appliquer aux pédophiles condamnés, non seulement lorsque sont mises en cause des relations entre adolescents, mais aussi lorsqu'il s'agit de délits sexuels prétendument bénins. Il cite notamment l'exemple d'un jeune majeur qui montre une vidéo pornographique à un collègue de travail âgé de moins de 16 ans.

D'où mes questions :

- Combien de personnes ont-elles été condamnées de ce chef précisément au cours des cinq dernières années ?

- Le Conseil fédéral peut-il donner des exemples concrets ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.