15.5306 · Heure des questions. Question · 2015-06-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Qui contrôle si les pilotes d'acrobaties aériennes respectent les dispositions applicables (art. 10 et 11 ORA)?
- Que se passe-il si les pilotes ne respectent pas ces dispositions ?
- À qui et à quelles conditions le DETEC autorise-t-il des exceptions ?
- Les pilotes d'acrobaties aériennes doivent-ils observer un certain temps de repos ?