Wortlaut

Fin 2014, en réponse à une interpellation sur la question de la simultanéité ou non du vote de Moutier et des communes de sa couronne, le Conseil fédéral se disait prêt à intervenir en cas de blocage du processus. Sous l'égide de la Confédération, les gouvernements bernois et jurassien ont défini une feuille de route proposant un vote en cascade respectant le souhait des communes concernées.

Vu le blocage décidé par le Grand Conseil bernois, le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Grand Conseil bernois a accepté le 9 juin dernier une motion demandant que le vote des communes du Jura bernois qui souhaitent se prononcer sur un éventuel rattachement au canton du Jura soit organisé le même jour. Or, deux communes du Jura bernois, à savoir Belprahon et Grandval, préfèrent une autre solution. Elles souhaitent se prononcer sur cette question uniquement si, dans un premier temps, la commune de Moutier accepte de rejoindre le canton du Jura.

Le Conseil fédéral rappelle tout d'abord que la question de la simultanéité des votations dans les communes concernées n'est pas encore tranchée. En effet, la Déclaration d'intention du 20 février 2012, signée par les gouvernements bernois et jurassien, et qui porte sur l'organisation de votations populaires dans la République et Canton du Jura et le Jura bernois concernant l'avenir institutionnel de la région jurassienne, ne règle pas cette question. Il en va de même de la Feuille de route, signée par les gouvernements bernois et jurassien et par la commune de Moutier, qui fixe le processus de votation populaire concernant l'appartenance cantonale de la commune de Moutier.

Cette question sera tranchée lors de l'examen du projet de loi bernoise sur l'organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois. Cet examen doit encore avoir lieu au sein du Grand Conseil bernois. À ce stade, le Conseil fédéral estime donc que le processus n'est pas bloqué. Il continuera, dans le cadre de la Conférence tripartite Jura, à suivre attentivement l'évolution du processus.