Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse a-t-elle le droit d'apporter son soutien ou d'offrir ses services à des parties belligérantes ?

2. Existe-t-il des restrictions ?

3. La Suisse a-t-elle joué un rôle actif ou un rôle de soutien dans les guerres menées en Afghanistan et en Irak ?

4. Dans l'affirmative, quel rôle a-t-elle joué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En tant qu'État neutre, la Suisse doit s'abstenir de soutenir militairement un État partie à un conflit armé international, notamment en mettant à sa disposition troupes ou armes. Les États neutres ne peuvent pas non plus laisser les belligérants utiliser leur territoire ou leur espace aérien à des fins militaires, par exemple pour y faire transiter leurs troupes ou du matériel de guerre. La neutralité de l'État n'entrave pas la liberté de commerce des privés. Ainsi, l'État n'est pas obligé de restreindre les exportations de marchandises. Si l'État neutre impose toutefois des restrictions au commerce, il doit les appliquer à tous les belligérants de manière identique.

En outre, la Suisse peut toujours offrir ses bons offices à des parties en conflit.

2. Lorsque le Conseil de sécurité de l'ONU autorise le recours à la force dans le but de préserver ou de rétablir la paix et la sécurité internationales, le droit de la neutralité ne s'applique pas. En effet, le Conseil de sécurité agit sur mandat de la communauté internationale comme gardien de l'ordre mondial, chargé de préserver et de rétablir la paix. Il n'agit donc pas comme une partie au conflit. Par conséquent, la Suisse peut par exemple autoriser le survol de son territoire à des États engagés militairement dans une mission autorisée par le Conseil de sécurité.

3./4. La Suisse n'a pas soutenu les parties au conflit, ni dans le conflit en Irak, ni en Afghanistan. En revanche, au travers de son bureau de la Direction du développement et de la coopération à Bagdad, elle a soutenu des acteurs humanitaires des Nations Unies ainsi que le CICR pour un montant de 21 millions de francs entre 2003 et 2008.

Concernant l'Afghanistan, la Suisse a rouvert le bureau de coopération à Kaboul en 2002 dans le but de soutenir la stabilisation et la reconstruction de ce pays ravagé par une succession de guerres. L'engagement de la Suisse en Afghanistan est aligné sur la stratégie nationale de développement de l'Afghanistan.

Entre 2003 et 2008, la Suisse contribuait à l'International Security Assistance Force (sous mandat de l'ONU) en Afghanistan avec deux à quatre officiers, en soutenant un "Provincial Reconstruction Team" allemand (soutien à la reconstruction dans des régions dangereuses) dans la province de Kunduz.

L'aide humanitaire de la Confédération soutient depuis des années les populations victimes des conflits (déplacés internes et réfugiés) principalement en soutenant ses partenaires multilatéraux (CICR, UNHCR et PAM).