15.5349 · Heure des questions. Question · 2015-09-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son communiqué de presse du 20 août 2015, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États indique qu'elle veut instaurer une taxe sur le CO2 prélevée sur l'électricité dite "sale".
- Quel serait le taux de cette taxe au sens de l'art. 29, al. 3, de la loi sur le CO2 ?
- Que coûterait-elle chaque année en francs aux ménages et aux PME ?
- À quelles tâches les recettes perçues seraient-elles affectées ?