Wortlaut

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que dans certaines ambassades suisses, les stagiaires y travaillant ne bénéficient que d'un visa touristique ?

2. Est-il normal qu'un stagiaire doive se rendre dans un pays voisin afin de renouveler son visa touristique pour trois mois supplémentaires, et ceci à ses frais ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il mettre fin à ces pratiques choquantes et harmoniser et améliorer les conditions de travail des stagiaires, quel que soit le pays dans lequel se trouve notre ambassade ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un cas où un stagiaire aurait organisé son séjour sur la base d'un visa touristique. Selon les lignes directrices du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour les stages effectués à l'étranger, le stagiaire s'occupe lui-même de toute l'organisation de son arrivée dans le pays de résidence, y compris des démarches auprès des autorités du pays hôte pour l'obtention de son permis de travail et de son permis de séjour. Si besoin, la représentation suisse à l'étranger le soutient.

La représentation vérifie les documents et assure que le statut de séjour du stagiaire dans le pays de résidence est en ordre. Elle annonce ensuite son arrivée auprès du ministère des affaires étrangères. De plus, elle vérifie si les questions d'assurances sont réglées.

Lorsque la situation dans le pays de résidence le demande, par exemple en cas d'exigences de sécurité spécifiques revendiquées par le pays hôte, la centrale du DFAE à Berne apporte son soutien et assure que ces exigences sont remplies.

2. Non. Les stagiaires bénéficient en général d'un permis de séjour et d'un permis de travail pour toute la période d'affectation à l'étranger. Si un stagiaire n'était en possession que d'un visa de touriste et devait le renouveler dans un pays voisin, il s'agirait d'un cas exceptionnel. Cet éventuel cas n'a pas été rapporté aux organes compétents du DFAE.

3. Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir. Les conditions de travail pour tous les stagiaires académiques en Suisse et à l'étranger correspondent aux directives de l'Office fédéral du personnel.