Wortlaut

Le 26 mars 2015, une coalition dirigée par l'Arabie saoudite a lancé une campagne aérienne contre les forces houthies. Depuis lors, les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Le Conseil fédéral est-il prêt à stopper immédiatement la livraison de tout matériel de guerre ou apparenté aux neuf pays faisant partie de la coalition saoudienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'a précisé dans son communiqué de presse du 13 mai 2015, le SECO retient depuis le 27 mars 2015 les demandes d'exportation de matériel de guerre vers les États impliqués dans le conflit au Yémen. Depuis, d'entente avec le DFAE, seules quelques nouvelles demandes ont été accordées. Celles-ci concernaient exclusivement des armes individuelles destinées à des particuliers pour un usage sportif, par exemple.

En vertu de la législation sur le matériel de guerre, les demandes d'exportation de matériel de guerre sont évaluées au cas par cas, d'après un vaste catalogue de critères, y compris relevant du droit international public, et compte tenu des circonstances, et sont refusées le cas échéant. Contrairement à l'interdiction générale des exportations de matériel de guerre vers tous les pays impliqués dans le conflit au Yémen, qui n'est pas prévue par la loi et semble disproportionnée, le principe de l'examen au cas par cas inscrit dans la loi fédérale sur le matériel de guerre permet des solutions pondérées et adaptées aux cas particuliers. Ce procédé ayant fait ses preuves, il n'est ni nécessaire, ni indiqué de prononcer l'interdiction générale d'exporter du matériel de guerre vers tous les pays concernés.

À la différence de la Suisse, ses voisins ne se sont imposé aucune limitation, ou alors de manière très marginale, s'agissant de l'exportation de biens d'équipement militaires vers les pays impliqués dans le conflit.