Wortlaut

Dès 2016, les retraités des CFF qui sont bénéficiaires d'un abonnement général FVP à tarif préférentiel seront imposés fiscalement sur le montant réduit. Cette décision est surprenante pour ces personnes qui bénéficient en principe de rentes modestes.

- Que pense le Conseil fédéral de cette nouvelle mesure émise par la Conférence suisse des impôts ?

- Quel est le montant estimé pour les recettes avec cette mesure ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.