15.5380 · Heure des questions. Question · 2015-09-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 9 juin 2015, l'Office fédéral des transports (OFT) a mis en consultation une modification partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer visant à soumettre les véhicules ferroviaires aux nouvelles normes européennes de sécurité en ce domaine (ordonnance (UE) no 445/201139). La révision proposée de l'OFT menacerait clairement la survie des chemins de fer historiques en Suisse en raison d'une sensible augmentation des coûts de maintenance.
Le Conseil fédéral est-il dès lors disposé à dispenser les chemins de fer historiques de l'obligation de se soumettre à ces nouvelles normes ?