15.5384 · Heure des questions. Question · 2015-09-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En sa qualité d'actionnaire majoritaire de Swisscom, la Confédération veut s'implanter sur le marché de la commercialisation publicitaire. L'art. 93, al. 4, de la Constitution dispose à cet égard que "la situation et le rôle des autres médias, en particulier de la presse, doivent être pris en considération".
Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la Confédération, de par son engagement dans la commercialisation publicitaire, pénètre sur des marchés privés et que, à l'avenir, elle concurrencera directement des médias et des maisons d'édition privés ?