Wortlaut

En sa qualité d'actionnaire majoritaire de Swisscom, la Confédération veut s'implanter sur le marché de la commercialisation publicitaire. L'art. 93, al. 4, de la Constitution dispose à cet égard que "la situation et le rôle des autres médias, en particulier de la presse, doivent être pris en considération".

Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la Confédération, de par son engagement dans la commercialisation publicitaire, pénètre sur des marchés privés et que, à l'avenir, elle concurrencera directement des médias et des maisons d'édition privés ?