Wortlaut

- Quelles simplifications le SECO prévoit-il en matière d'enregistrement du temps de travail ?

- Faudra-t-il prévoir une CCT en cas de suppression de l'obligation d'enregistrer le temps de travail ou les branches pourront-elles régler cette question simplement par voie de contrat avec les syndicats des employés ?

- Le SECO assouplira-t-il le régime actuel, qui contrevient aux besoins des entreprises, si les partenaires sociaux ne devaient pas s'entendre sur cette question ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.