Wortlaut

Récemment le président du CICR s'est dit horrifié par les souffrances dont il a été témoin au Yémen. Depuis fin mars 2015, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis y font avec d'autres la guerre en l'air et au sol. Récemment, 45 soldats des Emirats y ont été tués.

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'exportation d'armes suisses vers l'Arabie saoudite et les Emirats pour respectivement 381 et 502 millions de francs depuis l'an 2000 ?

- Des armes suisses alimentent-elles ce tragique conflit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'a précisé dans son communiqué de presse du 13 mai 2015, le SECO retient depuis le 27 mars 2015 les demandes d'exportation de matériel de guerre vers les États impliqués dans le conflit au Yémen. Les livraisons vers l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont les principales concernées.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le matériel de guerre 1er avril 1998, la Suisse a exporté pour 386,5 millions de francs de matériel de guerre à destination de l'Arabie saoudite. Il s'agit, à plus de 98 %, de systèmes de défense antiaérienne et leurs pièces de rechange et munitions. Les livraisons restantes se composaient de pièces de rechange destinées à des véhicules blindés (environ 1 million de francs), d'armes légères, y compris leurs accessoires et pièces de rechange, destinées à la protection de la famille royale et à la marine saoudienne (environ 2 millions de francs), et de munitions de petit calibre (environ 2 millions de francs).

Depuis la décision du Conseil fédéral du 25 mars 2009, toute demande d'exportation vers l'Arabie saoudite est refusée, à l'exception des pièces de rechange et munitions destinées à des systèmes d'armes précédemment exportés et des armes individuelles destinées à des particuliers pour un usage sportif.

Durant la même période, la Suisse a exporté pour 520,2 millions de francs de matériel de guerre vers les Émirats arabes unis. Environ 75 % de ces livraisons consistaient en des avions militaires d'entraînement non armés, dont l'utilisation a fait l'objet d'un examen sur place il y a quelques années. Le reste des exportations se répartit entre des pièces de rechange pour systèmes de défense antiaérienne (38 millions de francs), 24 obusiers blindés réexpédiés ultérieurement vers le Maroc (environ 24 millions de francs) et des munitions de petit calibre et grenades à main destinées aux forces armées (environ 53 millions de francs). S'y ajoutent des armes légères, y compris leurs accessoires et pièces de rechange, livrées pour la plupart à des utilisateurs finaux privés (environ 9 millions de francs). Certaines d'entre elles sont des armes de collectionneurs extrêmement onéreuses.

Eu égard à la nature des biens exportés, leur utilisation par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le conflit yéménite est peu vraisemblable.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation au Yémen et dans la péninsule arabique. Il n'existe à ce jour aucun indice d'une quelconque utilisation de matériel de guerre suisse dans le conflit yéménite.