Wortlaut

Plusieurs vaccins contre le tétanos, la coqueluche, la diphtérie, la poliomyélite et la méningite ont connu des ruptures de stock.

- Quelles en sont les conséquences pour les vaccinations des bébés en Suisse ?

- Comment le Conseil fédéral pourrait-il éviter des manques dans des secteurs où seuls quelques fabricants au niveau mondial peuvent interrompre leur production pour des raisons techniques, politiques ou économiques et mener ainsi des pays dans des situations de dépendance problématiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

En effet, certains vaccins combinés contre les maladies citées manquent ou ont manqué sur le marché suisse comme sur le marché européen. Cependant il y a toujours eu au moins un produit disponible permettant d'assurer la protection vaccinale selon les recommandations du plan de vaccination, il n'y a donc pas eu d'augmentation du risque d'épidémie.

Les moyens dont dispose le Conseil fédéral pour assurer un approvisionnement incluent, selon la loi sur l'approvisionnement économique du pays, l'obligation pour les firmes de constituer des stocks : les démarches sont actuellement en cours pour que cette obligation s'applique aux vaccins nécessaires selon le plan de vaccination suisse. Un autre moyen, qui a récemment fait l'objet d'une approbation par le Conseil fédéral, est la constitution d'un bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain et l'obligation pour les firmes de notifier toute pénurie ou rupture de stocks anticipée. Ce système d'information précoce peut permettre, le cas échéant, de prendre des mesures dans les meilleurs délais, par exemple l'importation de produits équivalents non encore commercialisés en Suisse. Cette disposition qui s'applique explicitement aussi aux vaccins entrera en vigueur le 1er octobre 2015.