15.5399 · Heure des questions. Question · 2015-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les normes SIA règlent en détail toutes les exigences applicables aux nouvelles constructions et aux transformations en ce qui concerne la sécurité sismique.
Malgré cela, la division "Prévention des dangers" de l'OFEV a créé des formulaires détaillés que les entreprises chargées de planifier des constructions fédérales doivent remplir. En tout il s'agit de huit formulaires totalisant 42 pages qu'il convient de remplir.
Le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer dorénavant à ces échanges de formulaires dans le sillage des allégements administratifs en faveur des PME ?