Wortlaut

Divers États de provenance de requérants d'asile compliquent le retour de leurs ressortissants ou s'y opposent officiellement. Ils empêchent ainsi l'exécution cohérente de la politique suisse de l'asile.

- Quels sont les États vers lesquels le renvoi de requérants d'asile déboutés est problématique (que ce soit de manière officielle ou non)?

- Combien de renvois ont-ils été empêchés chaque année ces cinq dernières années en raison d'un manque de coopération ?

- Où en sont, cas par cas, les négociations visant à remédier à ces problèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.