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15.5411 · Heure des questions. Question · 2015-09-09

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les médias ont annoncé que Swisscom et la SSR ont consulté la conseillère fédérale Doris Leuthard à propos de leur alliance publicitaire et qu'elle leur a donné son approbation, sous réserve qu'elles trouvent un partenaire privé.

- Ces informations sont-elles exactes ?

- Le Conseil fédéral continue-t-il de ne voir dans cette affaire aucun conflit avec les différents rôles qu'il exerce, à savoir celui d'actionnaire majoritaire de Swisscom, celui de régulateur du marché des médias et des télécommunications et celui de fournisseur de mandats de services TI à Swisscom ?