15.5412 · Heure des questions. Question · 2015-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Swisscom veut se développer partout où la numérisation s'implante, même dans le secteur des médias, qu'elle essaie de contrôler. L'accord annoncé lui permettrait de progresser bien plus fortement. On peut lire ce qui suit dans les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a assignés à Swisscom SA pour les années 2014 à 2017 : "La Confédération respecte également les principes de l'indépendance des médias par rapport à l'État."
- Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas, en l'occurrence, qu'il y a violation des objectifs stratégiques susmentionnés ?
- Quelle justification a-t-il à fournir ?