Wortlaut

Le 8 décembre 2008, l'Assemblée fédérale a décidé dans deux arrêtés fédéraux (FF 2009 395 et FF 2009 403) que la Suisse devait investir 0,5 % du RNB dès 2015 pour la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont confirmé à plusieurs reprises ce but depuis lors.

- Est-ce que le Conseil fédéral respectera ces décisions dans le budget 2016 ?

- Le fera-t-il aussi dans le plan financier 2017-2019 ?

- Pour 2016, quel montant correspond au 0,5 % du RNB ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En raison des contraintes budgétaires liées au frein à l'endettement et à la situation des finances fédérales, il ne sera probablement pas possible de maintenir en 2016 le taux d'aide publique au développement (APD) atteint en 2015. Selon les estimations actuelles, le taux d'APD de la Suisse sera probablement de l'ordre de 0,49 % du revenu national brut (RNB).

2. Selon les données actuellement à disposition pour le plan financier 2017-2019 et sans prendre en compte le programme de stabilisation prévu par le Conseil fédéral, le taux d'APD de la Suisse devrait remonter lentement au cours des années 2017 et 2018 pour se rapprocher à nouveau de 0,5 % du RNB en 2019. Le programme de stabilisation pourrait toutefois modifier à la baisse ces estimations. Il devrait néanmoins permettre une croissance du budget, mais qui sera un peu plus lente qu'initialement prévue.

3. Selon les calculs provisoires actuels, le RNB devrait être de l'ordre de 669 milliards de francs en 2016. En conséquence, le montant qui correspondrait à un taux d'APD de 0,5 % serait de 3,345 milliards de francs.