Wortlaut

Dans sa réponse du 2 septembre 2015 à mon interpellation 15.3555, le Conseil fédéral, parlant des tâches respectives de l'expert et de l'organe de révision, se déclare "prêt à apporter les précisions nécessaires à ce sujet dans le cadre des travaux en cours relatifs à un projet de modernisation de la surveillance des assurances sociales dépendant de l'OFAS".

Quel calendrier prévoit le Conseil fédéral pour apporter les modifications à l'ordonnance dont il est question, permettant de lever toute incertitude ?