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15.5458 · Heure des questions. Question · 2015-09-14

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

- Est-il vrai qu'un jeune de 19 ans astreint à servir dans la protection civile ne peut pas entamer son instruction de base prématurément, car il est inscrit expressément dans la loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile que l'obligation de servir dans la protection civile commence au début de l'année durant laquelle la personne astreinte atteint l'âge de 20 ans ?

- N'existe-t-il pas une inégalité entre un tel jeune et ceux qui sont astreints à servir dans l'armée qui, eux, peuvent commencer l'école de recrues prématurément, soit à l'âge de 19 ans ?

- Si c'est le cas, le Conseil fédéral estime-t-il que cette inégalité est judicieuse ?