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15.5460 · Heure des questions. Question · 2015-09-14

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le Parlement a confirmé la proposition du Conseil fédéral d'acheter des drones militaires israéliens estimant qu'il n'y a aucun problème à acheter du matériel militaire à une entreprise d'État, quand bien même cet État viole de manière crasse le droit international et le droit humanitaire depuis plus de 50 ans.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il n'y aura aucun marché compensatoire vu les risques de transfert de technologie ou matériel militaire ou à double usage et que ces transferts sont actuellement interdits ?