Wortlaut

La presse a découvert que de l'or issu du travail d'enfants vivant au Burkina Faso est parvenu en Suisse, plus précisément à l'entreprise Valcambi, par l'intermédiaire du Togo. Il semblerait qu'en important de l'or en provenance du Togo, l'entreprise n'ait pas honoré de manière satisfaisante son devoir de diligence au sens de l'ordonnance sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (OCMP), plus particulièrement de l'article 168a.

- Le Bureau central fédéral du contrôle des métaux précieux a-t-il entrepris ou va-t-il entreprendre les recherches nécessaires à ce sujet, conformément à l'article 181 OCMP ?

- Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.