Wortlaut

- Est-il exact que la Poste va supprimer 187 postes de chauffeurs et externaliser ses transports par camions et remorques ?

- Le cas échéant, un plan social est-il prévu pour les personnes qui perdront leur emploi ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir pour que les entreprises qui assureraient ces prestations à l'avenir respectent les conditions que la Poste a appliquées jusqu'ici en matière de :

- droit du travail pour son personnel et

- de normes environnementales pour les véhicules ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a annoncé au début du mois qu'elle entendait renoncer à poursuivre l'exploitation de sa propre flotte de camions de plus de 3,5 tonnes. Un plan social est mis en place qui prévoit notamment qu'une nouvelle affectation sera proposée à tous les collaborateurs touchés. Les syndicats ont été associés aux discussions relatives à ce projet d'externalisation et les négociations se poursuivent.

Lorsqu'elle délègue des activités à un sous-traitant dont la part des services postaux dans le chiffre d'affaires annuel s'élève à plus de la moitié, la Poste doit convenir par écrit avec celui-ci qu'il respecte les conditions de travail usuelles dans la branche (cf. art. 5 de l'ordonnance du 29 août 2012 sur la Poste). La surveillance du respect des conditions de travail usuelles dans la branche relève de la Commission de la poste. La Poste a l'obligation de renseigner la Commission de la poste sur ses sous-traitants (cf. art. 59 de l'ordonnance).

La législation en matière de protection de l'environnement s'applique aux prestataires de services postaux comme aux entreprises actives sur d'autres marchés sur le territoire suisse.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'intervenir auprès des dirigeants de la Poste.