15.5471 · Heure des questions. Question · 2015-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Est-il vrai que les automobilistes qui portent un stimulateur cardiaque sont lourdement discriminés dès qu'ils atteignent l'âge de 70 ans ?
- Plus précisément, est-il vrai que, en vertu de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, un contrôle médical annuel chez un spécialiste, sans libre choix du médecin, est ordonné à partir de 70 ans, alors qu'il n'existe aucune obligation similaire auparavant ?
- Dans l'affirmative, en quoi un automobiliste de 70 ans portant un stimulateur cardiaque est-il plus dangereux sur la route qu'un automobiliste de 70 ans sans stimulateur cardiaque ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.