15.5480 · Heure des questions. Question · 2015-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors des délibérations concernant le crédit-cadre 14.036, la décision du Conseil des États relative à l'art. 1, al. 2, let. c, a été combattue au motif que, dans le domaine des installations portuaires, aucun projet ne disposait de la maturité nécessaire. Toutefois, il n'est pas apparu clairement ce qu'il fallait entendre par là, ce qui a suscité un sentiment d'arbitraire.
Mes questions :
- Quels sont les éléments qui font qu'un projet peut être considéré comme disposant de la maturité nécessaire ?
- Existe-t-il une base de décision à cet effet ?
- Celle-ci peut-elle être consultée ?
- Combien de projets relevant de ce crédit-cadre disposent-ils de la maturité nécessaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.