Wortlaut

Le dossier fiscal, crucial dans nos relations avec l'Italie, n'est pas encore sous toit malgré les efforts entrepris, alors qu'il devait être clos à la fin de l'été. D'autres départements ont aussi des dossiers en suspens depuis longtemps (mobilité, gestion des lacs, sécurité). Nos relations avec l'Italie sont amicales dans l'ensemble. Toutefois la volonté réciproque de collaborer ne doit pas masquer les difficultés et les questions en souffrance.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire une analyse globale et interdépartementale de la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les relations bilatérales avec les pays voisins représentent un axe de la stratégie de politique extérieure 2012-2015 du Conseil fédéral ; à ce titre, les relations avec l'Italie comptent parmi les premières priorités de la politique étrangère suisse. Des contacts réguliers à tous niveaux - notamment politique, diplomatique et technique - avec l'Italie permettent de défendre nos intérêts dans tous les dossiers actuellement en discussion avec cet État, comme en attestent les rencontres du mois de mai 2015 de la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, et du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Monsieur Didier Burkhalter, avec leurs homologues italiens, ainsi que différentes rencontres au niveau des secrétaires d'État de plusieurs sépartements au cours des derniers mois.

Sur les dossiers fiscaux, la feuille de route signée le 23 février 2015 par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf avec son homologue italien, Monsieur le ministre des finances Padoan, prévoit un plan de travail pour la poursuite du dialogue financier et fiscal entre la Suisse et l'Italie. Les discussions sur la révision de l'accord d'imposition des frontaliers de 1974 continuent et le Conseil d'État du canton du Tessin est régulièrement tenu informé de la teneur de celles-ci ainsi que du calendrier.

Le Conseil fédéral estime qu'actuellement la priorité doit porter sur le dialogue et les négociations en cours. Il analyse néanmoins de manière continue les développements dans les différents domaines de coopération avec ce voisin, ce qui rejoint la préoccupation légitime de l'auteur de la question. Le DFAE assure le rôle de coordination prévu par la législation ; il organisera au besoin des réunions interdépartementales, en fonction de l'avancée des dossiers au cours des prochaines semaines.