Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation Schibli 15.3693, le Conseil fédéral écrit d'une part que les réfugiés reconnus perdent la qualité de réfugié s'il devait s'avérer qu'ils ont fait un voyage dans leur pays de provenance. D'autre part, il répond que les personnes admises à titre provisoire sont autorisées à se rendre dans leur pays d'origine dans certains cas.

- Comment motive-t-il cette différence de traitement ?

- Qu'entend-il faire pour y remédier ?