Wortlaut

L'ensemble d'ordonnances incluses dans le projet LARGO subit des critiques parce que l'évaluation des conséquences de la réglementation proposée a récemment mis en évidence les coûts uniques et les coûts récurrents de la réforme.

1. Que pense le Conseil fédéral des fortes critiques récemment émises dans les médias en ce qui concerne l'augmentation des coûts ?

2. Quels sont les acteurs de la chaîne de création de valeur ajoutée qui bénéficient le plus des modifications d'ordonnances proposées ?

3. De l'avis du Conseil fédéral, faut-il encore compléter l'analyse des coûts-bénéfices figurant dans l'évaluation en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.