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15.5512 · Heure des questions. Question · 2015-09-16

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Malgré le nombre important de réfugiés syriens auquel sont confrontés les Allemands, ces derniers ont décidé d'entrer en matière sur les demandes déposées. Dimanche, des contrôles aux frontières ont par ailleurs été temporairement mis en place.

1. Est-il vrai qu'il ne s'agit pas ici d'une remise en cause de Dublin, mais de l'application de la clause de souveraineté ? La Suisse est-elle prête à prendre cette même mesure (temporairement)?

2. Est-il vrai que, conformément à Schengen, des contrôles aux frontières sont temporairement autorisés dans des situations exceptionnelles ?

3. La Suisse se trouve-t-elle actuellement dans une telle situation ?