15.5518 · Heure des questions. Question · 2015-09-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 8 septembre 2015, des organisations agricoles ont demandé que leurs mesures d'entraide puissent être étendues aux non-membres. Ceux-ci seraient ainsi obligés de participer à des mesures promotionnelles, notamment de l'Union des paysans.
- Que pense le Conseil fédéral de la demande de l'Union des paysans ?
- Comment compte-t-il s'assurer que ces fonds ne seront pas abusivement utilisés pour le lancement d'une initiative populaire de l'Union des paysans ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.