15.5519 · Heure des questions. Question · 2015-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'objectif en matière d'émissions de CO2 de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2015 pour les voitures neuves n'a pas été atteint. La Suisse n'introduira qu'en 2018 l'objectif nouvellement fixé par le Parlement (et aussi par l'UE), qui est de 95 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2020.
- Comment le Conseil fédéral garantira-t-il que, malgré ce retard, les valeurs d'émission des voitures neuves resteront conformes à l'objectif de l'UE ?
- Quelles mesures compte-t-il prendre à cet égard ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.