15.5547 · Heure des questions. Question · 2015-12-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 27 septembre 2013, le Conseil fédéral a été chargé de présenter pour chaque législature un rapport qui évalue la planification sectorielle de la Confédération (postulat 13.3461).
Or, la législature 2011-2015 est achevée mais le Parlement n'a toujours reçu aucun rapport.
- Comment cela se fait-il ?
- Quand ce rapport sera-t-il publié ?
- Où en sont les actions menées en matière de coordination ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.