15.5556 · Heure des questions. Question · 2015-12-02
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le référendum a été lancé contre la nouvelle loi sur le renseignement, adoptée par le Parlement le 25 septembre 2015.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quel retard pourrait subir l'entrée en vigueur de la loi si le référendum aboutissait ?
2. Quelles seraient les conséquences sur la lutte contre l'extrémisme en Suisse, si la nouvelle loi était rejetée ?
3. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que les événements de Paris rendent encore plus urgente et indispensable une entrée en vigueur rapide de la loi ?